«Le Cinquième Empire» Présentation
«Prestation Multi-Services pour la Formation et l’Intégration Professionnelle » : PMS-FIP, Jardinage, élevage, Vente et Distribution, Location, Formation, Prestation et Transport.
«Le
Cinquième Empire»
Mamadou KEITA, 622.42.09.57 / 656.45.32.48 / 664.60.30.23 Email: pms5empire@gmail.com
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
REPUBLIQUE DE GUINEE
Travail - Justice - Solidarité
Entreprise
Individuelle
Dénommée
La « PMS-FIP » Est une
Entreprise de prestation de services, de formation, de Vente et de Distribution
de produits légalement en circulation, elle œuvre également dans la location,
ainsi que dans le jardinage et le Transport urbain.
« La meilleure manière de
faire de notre futur le meilleur endroit est d'agir en essayant à chaque
instant de faire l'impossible » Mamadou Keita
Entrepreneur
République de Guinée
Conakry,
11 Mars 2019
Création d’Entreprise
Clauses :
Ce document constitue l’acte par lequel est constituée cette entreprise
pour qu’elle exerce légalement ses activités sur le terrain de la République de
Guinée. Ce document porte non seulement sur le fonctionnement interne de l’entreprise, sur les modalités de
paiements, de facturations, de calculs, de déductions, les dividendes et autres
détails sur les répartitions microéconomiques de la part ou des parts
d’actions. Sans oublier les domaines dans lesquels elle peut intervenir.
Article 1 : la Dénomination de
l’entreprise :
L’entreprise
s’appelle « PMS-FIP » la «Prestation Multi-Services pour la Formation et
l’Intégration Professionnelle » est une entreprise de prestation de
services, de formation, de Vente et de Distribution de produits légalement en
circulation, elle œuvre également dans la location, ainsi que dans le jardinage
et le Transport urbain.
Le terme « cinquième
empire » qui accompagne le nom de l’entreprise « PMS-FIP » tire
son origine dans l’histoire générale de
l’Afrique Noire, il fait référence à l’hégémonie des héros de notre passé,
leurs volontés et leurs capacités de
prospérer en agrandissant leurs marges de manœuvres au-delà de leurs zones
proprement dites. Sur ce, les quatre grands empires médiévaux se verront
succédés par un cinquième empire. D’autant plus qu’il est normal de reconnaître
que si les quatre premiers sont d’ordres politiques, ce cinquième s’inscrit
dans le cadre purement économique. Voilà pourquoi, elle est appelée le
cinquième empire. Elle prospèrera comme l’ont été les empires qui l’ont
précédé.
Article 2 : Domaines d’opérations :
La PMS-FIP
est une PME, elle œuvre dans le domaine de la prestation de services, de la formation
diversifiée, de la réalisation des travaux de construction, de rénovation et
d’amélioration des infrastructures de petite envergure, de la vente des produits d’alimentation locale,
ainsi que de la production, la distribution et de la commercialisation des
services et des produits agricoles, artisanaux et industriels. Etant une PME
dont la vocation est de diversifier ses actions sur le terrain, la « PMS-FIP »
peut embrasser d’autres domaines suivant ses moyens.
Article 3 : Nature de l’entreprise :
La « PMS-FIP
» est une petite entreprise individuelle pour le moment unipersonnelle agropastorale,
de fabrication, de transformation et de prestation de services. Elle est créée le 11 Mars 2019 par
Mamadou Keita, Homme de Lettres, Maintenancier- Informaticien. Elle est
nommée «
PMS-FIP » en abrégé, c’est une entreprise à responsabilité limitée, dont le
capital social initial est de 3.000.000 GNF (Trois millions de Francs Guinéens).
Article 4 : Siège Social :
La « PMS-FIP
» est installé dans la Ville de Conakry, plus précisément dans la Commune de Ratoma, dans le Quartier Wanindara,
Secteur Enco5.
NB :
Le social de la « PMS-FIP » peut être déplacé
partout où besoin sera, sur toute l’étendue du territoire national de la République
de Guinée. Il peut également s'installer à l'extérieur suivant les lois et les règlements
requis.
Article 5 : les principes
Comme
principes de l’entreprise, il y en a cinq
-
« Bâtir Pour Survivre » le BPS
-
« Le désir d’investir » le LDI
-
« Un homme qui bouge est un homme qui
change » le HBHC
-
« Un homme qui change est un homme qui
gagne » le HCHG
-
« Rêver plus grand, c’est agir ! »
RPGA
Article 6 : Objectif, Vision et Valeur
La PMS-FIP
a pour objectif principal, faire du profit pour (les actionnaires, les
employés, les partenaires, les clients et l’Etat).
La
vision essentielle de la PMS-FIP c’est de prouver par la réussite que le
potentiel créatif des jeunes est énorme et qu’il faut seulement le stimuler
pour obtenir l’idéal tant rêvé.
Les
valeurs du cinquième empire sont entre autre :
Le leadership: Faire
preuve de capacité de gestion sans vexer personne
L'audace: Oser
partir à la rencontre des opportunités mêmes les plus désespérées.
Le Savoir Faire: Agir
avec attention et méthodes,
L'ordre:
Rester dans le cadre préétabli pour une coordination globale sans confusion
La créativité:
Promouvoir la créativité en soi, pour aller à la rencontre des indicateurs
pouvant étendre les marges de manœuvre de l'entreprise.
Article 7 : Composition de l’entreprise :
Le « PMS-FIP
» est composé initialement d’un seul actionnaire qui détient les 100% des
actions de l’entreprise. Cependant, la voie aux nouveaux actionnaires reste
ouverte suivant des conditions établie par le règlement intérieur et les
réglementions des PME en République de Guinée.
L’actionnaire
fondateur :
MAMADOU KEITA
La « PMS-FIP » étant une entreprise initialement
unipersonnelle, le fondateur Keita Mamadou, décide des grandes orientations de
l’entreprise tout en exerçant une consultation permanente avec des autorités de
tutelle en cas de nécessité. Il peut décider de la poursuite, de la suspension
ou de la reforme ou de la suppression de
l’entreprise. Il est l’apporteur pour l’instant principal du capital social.
Il établit :
-
le programme de l’entreprise
-
il gère les dépenses en relation avec le gérant
-
il établit les objectifs principaux et spécifiques
-
il gère le compte bancaire de l’entreprise et
signe les chèques ;
-
il détermine les modalités de fonctionnement
relatif aux projets
-
il fait le suivi et évalue le personnel
-
il est responsable du recrutement en relation
avec le responsable des ressources humaines
-
il est le garant et le responsable devant les
autorités de tutelle
-
il ordonne et valide les paiements en relation
avec le gérant
-
il valide les inventaires
-
il coordonne les audits internes et- externes
-
il gère les projets de formations et d’insertion
professionnelle
-
il examine les propositions de projets.
Il a le monopole des décisions en cas d’égalité des voix
dans une circonstance de prise de décision. Il bénéficie ensemble avec les
actionnaires d'office, des 10% sur le partage des bénéfices pour une durée d’un
an à chaque insertion d’un nouvel actionnaire.
Article 8 :
le veto de l'actionnaire fondateur
Il a le
droit de veto, son avis favorable est obligatoire quand
ü il s’agit de prendre des décisions qui
engagent la survie de l’entreprise.
ü Il
s’agit de décaisser des fonds atteignant 20% du chiffre d’affaire
ü Il
s’agit de changer une disposition du présent document
ü Il
s’agit de sceller l’entreprise
ü il
s'agit de dissoudre ou de fermer l'entreprise
ü Etc.
Article 9 : Les actionnaires d’office :
Les actionnaires d’office sont des actionnaires qui achètent
des parts d’actions au sein de l’entreprise, et qui prennent place dans le rang
des actionnaires fondateurs (sans avoir le titre) après avoir injecté leur apport et que cet apport soit
utilité sur une période de 12 mois c'est-à-dire 1 an. Après cette année, ils ne
sont plus des actionnaires nouveaux mais des actionnaires d’office.
Pendant ces premiers 12 mois, le partage des bénéfices
s’effectuera sur les 90% des dividendes. Au-delà de 12 mois, le partage se fera
sur les 100%. Ils n’ont pas le monopole de prise de décision mais peuvent
l’avoir si tous les actionnaires fondateurs sont absents lors des prises de décision
majeure.
Article 10 : Les nouveaux actionnaires :
Ce sont
des actionnaires dont la durée d’insertion est inférieure à 12 mois. Ils ont
les mêmes droits que les autres actionnaires mais le partage des intérêts
s’effectue sur les 90% des dividendes pendant une durée de 12 mois. Apres les
12 mois, ils prennent place automatiquement parmi les actionnaires d’office.
Article 11 : Nature des actions :
Pour
participer à l’entreprise « PMS-FIP » il faut un apport obligatoire d’action en
valeur monétaire ou en nature dont la valeur minimale est de 2.000.000 GNF
(deux millions de franc guinéens). L’action peut être en :
·
La Liquidité (uniquement en francs guinéens),
·
Le Chèque (toute signature après décaissement),
·
Le Transfert orange money ou mobile money,
·
En nature (équipement, matière première,
produits de vente)
·
En engin roulant,
·
En immobilier ou meuble,
·
Local etc.
·
Compétence professionnelle
·
Etc
Article 12 : En cas d’apport en compétence
professionnelle, une nouvelle clause sera signée et adjointe qui déterminera le
niveau, le besoin et la portée de cette compétence pour l’entreprise.
L’actionnaire signera ainsi son adhésion suivant cette nouvelle clause.
Article 13 :
Informations supplémentaires sur les domaines d'intervention
v
Travaux Publics :
L’entreprise
œuvre dans le domaine des travaux publics en faisant quoi au juste ? Etant
une PME, elle peut œuvrer dans l’assainissement des espaces publics, des domaines
privés ou mixtes, la remise à niveau des voiries urbaines.
L’entreprise
œuvre dans le domaine de la construction des bâtiments dont le poids est inférieur
à 1500 tonnes en recrutant des ingénieurs à cet effet.
L’entreprise
œuvre dans le curage des poubelles domestiques, des caniveaux, des waters, des
fausses sceptiques, le nettoyage des carreaux, des dallettes etc.
L’entreprise
œuvre dans le domaine de l’aménagement des espaces publics pour une vocation
plus touristique de ses œuvres.
L’entreprise
œuvre dans le domaine de la construction de l’habitat rural pour un désenclavement
rationnel et durable des collectivités rurales.
v
Agriculture et Elevage
La
PMS-FIP étant à l’origine une organisation paysanne, refuse d’abandonner son
activité initialement prévue dans le domaine agricole et pastorale. Pour ce
fait, elle œuvre dans l’agriculture.
La
PMS-FIP aménage des champs agricoles, des plantations, des forêts classées, des
forets galeries etc., non seulement pour une productivité agricole destinée à
la communauté mais aussi pour une lutte contre l’échauffement climatique en
augmentant le nombre de plantes.
La
PMS-FIP œuvre dans le domaine pastoral, en créant des fermes, de poulets, de
pintades, de canards, de pigeons etc. Sans
oublier qu’il a pour mission de fonder des grandes fermes pastorales composées
de bovins d’ovins et de caprins.
v
Transport,
Distribution et Vente de produits alimentaires
La
PMS-FIP à travers les plantations, compte produire des fruits, les transformer
et les commercialiser partout ou besoin sera. Sur ce elle pourra importer des biens de consommation
destinés à la vente conformément aux lois et aux règlements, le jour ou le
besoin se pose.
La
PMS-FIP peut être distributrice des
produits de consommation d’une autre entreprise qui désire ses services sur des
modalités à discuter suivant les lois commerciales en vigueur.
v
Transport,
Distribution et Vente de produits Cosmétiques
La PMS-FIP
s’inscrit également dans la logique de faire du bénéfice, pour cela elle œuvre
dans la commercialisation des produits cosmétiques permis sur le territoire
national. A travers ses points focaux ainsi que ses points de vente. Elle
fournit les bons produits en fournissant un service de qualité à la clientèle.
v
Distribution des
produits d’entreprises partenaires
La
PMS-FIP à travers son expertise dans le plan communicationnelle assiste sous
contrat toute entreprise ou établissement désirant bénéficier de ses services
liés à la communication, au marketing si les produits sont permis et autorisés
sur le territoire national, en conformité avec les lois et règlements en
vigueur.
Dans ce cas, la PMS-FIP communique directement au nom de
l’entreprise en question et non à son propre nom.
v
Prestation informatique
Considéré
comme une activité mère au sein de l’entreprise, la PMS-FIP a une mission purement liée aux nouvelles
technologies de l’information et de la communication. Elle fournit des services
informatiques de premier niveau.
Allant de
la formation en informatique bureautique jusqu’à la maintenance informatique.
Les mises à jour des applications et aux logiciels de travail.
La
PMS-FIP conçoit des bases de données pour la gestion efficiente et rationnelle des
PME pour une véritable révolution dans le domaine de la gestion professionnelle.
La
PMS-FIP fournit des services comme
ü La
saisie et le traitement des textes
ü L’impression
ü Le
scannage
ü La
conception des prospectus
ü La conception
des cartes de visite, carte de membres, carte d’invitation, carte d’ONG…
ü La
conception des applications mobiles
ü La
conception des sites internet
ü La
conception des blogs
ü L’animation
des pages web et l’établissement d’une liaison automatique entre elles
ü Le déblocage
des Smartphones
ü Le décodage
des téléphones portables, des tablettes et les PDA
ü Le verrouillage
et le déverrouillage à distances des mobiles
ü La
localisation des téléphones portables, des tablettes, des PDA et des
ordinateurs
ü L’assistance
informatique et autre applications de l’enseignement
ü Le
stockage des données sur le web pour les sauvegarder
ü La
vente des ordinateurs et autres accessoires informatiques, comme les clés USB,
les claviers, les souris, les RAM, les modems de connexion, des CD, des cartes
SD, des scanners, des imprimantes, des encres etc.
v
Formation et coaching
d’autres PME
La PMS-FIP œuvre également dans l'entrepreneuriat jeune, un
service de support payant est fourni aux entreprises en création, un coaching régulier
et un training permanent jusqu'à ce que les PME bénéficiaires puissent être
aptes à assurer leur pérennité.
La PMS-FIP contribue à la formation professionnelle
sectorielle, pour résoudre les problèmes immédiats et urgents:
·
Comment faire un curriculum vitae ?
·
Comment postuler pour décrocher un stage ?
·
Comment réussir à un entretien d'embauche ?
·
Comment décrocher un premier emploi ?
·
Comment gérer le temps de façon objective ?
·
comment assurer un leadership ?
·
Comment créer une activité génératrice de
revenus ?
·
Comment rédiger une demande (plusieurs modèles)
?
·
Comment résister au stress et à la pression
professionnelle ?
·
Comment atteindre des objectifs ?
·
Comment gérer efficacement sa clientèle ?
·
Comment gérer une situation conflictuelle en matière
de business ?
A noter que chaque volet de la formation au sein de PMS-FIP se
fait avec des cas pratiques (vidéo et audio) avec des exemples d'images illustratifs,
avec un ou des formateurs compétents et de bonne moralité.
v
Location des biens
mobiliers et immobiliers
A ce jour, il y a un manque de réglementation dans ce
secteur, les concessionnaires et leurs locataires sont confrontés permanemment
à des difficultés dans leur relation contractuelle. La PMS-FIP vient combler
cette lacune pour gérer les contrats de location moyennant un pourcentage sur
les recettes et représentant une garantie pour non seulement le concessionnaire mais
aussi le locataire. Notamment la location des maisons, de stations, de centres
commerciaux et de centres de manutention etc.
Ce volet couvre aussi les véhicules ou autre engins destinés
à la location, des matériels destinés à un type de travail bien déterminé comme
: les bennes, les charrettes, les pelles, les bulldozers, la moule à ciment, la
dallière, le pickup, les 4 x 4, les bus, les minibus etc.
v
Transport
Bien
qu'étant au centre des activités de la PMS-FIP, le transport est un secteur générateur
de revenus de l'entreprise. La mise en place d'un réseau de transport fiable et
ordonné garantissant la sécurité des usagers.
-
les taxis moto
-
les taxis urbains
-
les taxis brousse
-
les minibus
-
les bus
-
la billetterie inscrite pour le long terme
Article 14 : La Cible
La PMS-FIP a pour
cible les populations de la république toute entière. Elle a une vision plus
loin qui est d’être une grande entreprise, voir une firme multinationale qui
ferait la fierté de la nation dans son domaine.
Article 15 : Les Perspectives :
v Présente
dans la commune de Ratoma, ville Conakry à sa date de création. La PMS-FIP a pour objectif majeur, d’assurer un intérêt régulier
et raisonnable à tous ce qui contribue à son progrès, notamment les
consommateurs de ses biens ou des services, les actionnaires, les employés, les
assistants, l'Etat et sans oublier les
stagiaires.
v Ensuite
s’étendre sur les autres communes de la ville de Conakry. Et bien entendu étendre
ses activités sur les régions administratives voir même les préfectures du pays.
v Au début
de chaque année; c'est à dire dans la première semaine du mois de Janvier, une
rencontre des actionnaires est effectuée pour tirer des leçons et traiter des
projets et enfin lancer de nouvelles aventures pour l'entreprise.
Article 16: Adhésion à l’entreprise :
Toute
personne jouissant de ses droits civiques et économiques peut adhérer à
l’entreprise suivant les conditions ci-dessous.
·
Etre de nationalité guinéenne ou d'une autre
nationalité permise de travailler en Guinée
·
Etre d’une bonne moralité,
·
Avoir au minimum 18 ans le jour de l'achat
d'action
·
Injecter une action supérieure ou égale à
2.000.000 GNF,
·
Avoir une famille de tutelle,
·
Avoir un ayant-droit confiant et discret,
·
Être parrainé par un actionnaire d’office ou le fondateur.
Le
nouvel adhérent doit déposer au secrétariat une chemise de dossiers contenant
o
La copie de sa pièce d'identité valable
(passeport ou carte nationale d'identité),
o
Une demande manuscrite adressée aux
actionnaires, datée et signée,
o
Un certificat de résidence obligatoire,
o
quatre photos d'identité au fond rouge,
o
Un paquet de Rame et un paquet de Bic bleu,
o
Le montant destiné à acheter l'action au sein de
l'entreprise.
Le
nouvel adhérent doit également déposer au secrétariat une seconde chemise de
dossiers contenant les informations de son ayant droit à ce jour.
o
la copie de la pièce d'identité de ce dernier,
pour les mineurs, une copie de son extrait de naissance.
o
Deux photos d'identité de ce dernier
o
Une lettre datée et signée, qui contient des
détails sur la façon dont l'actionnaire voudrait que son action soit utilisée.
NB:
L'actionnaire est libre de changer son ayant droit à tout moment, suivant la procédure
établie dans ce présent statut.
Article 17 : L'Exclusion :
La PMS-FIP » à travers l’assemblée générale des actionnaires
peut exclure un actionnaire (associé) en cas de violation des dispositions du procès-verbal
ou du statut ou du règlement intérieur.
En cas de retrait volontaire d'un associé, ce dernier sera
remis dans ses droits qui sont entre autres : la récupération 85% de son
action, ainsi que les documents justifiants son retrait. Le paiement peut être
d'un trait ou suivant un échelon à déterminer.
En cas de retrait consensuel visant un associé, ce dernier
sera remis dans ses droits qui sont entre autres : la récupération de son
action actuelle totale 100% ainsi qu’un dommage intérêt égal à 5% de son action.
Le paiement peut être d'un trait ou suivant un échelon à déterminer.
Si l’associé est coupable de violation des règles de
l’entreprise ou de la république de Guinée, des institutions internationales ou
des partenaires stratégiques, il sera exclu de l’entreprise et ne pourra être
en possession que de 50% de son action actuelle totale à ce jour.
Si l’associé est exclu pour désorientation de fonds ou pour
détournement, il sera poursuivi en justice pour que l’entreprise soit rétablie
dans ses droits. Si le montant détourné est inférieur à son apport, une réunion
des associés est organisée pour que ces derniers puissent déterminer la démarche
à suivre.
Si le montant détourné est supérieur ou égal à l’apport de
l’associé, il est non seulement poursuivi mais aussi exclu de l’entreprise.
Dans ce cas l’associé fautif ne peut pas être en possession de son apport. Ce
qui veut dire qu'il n'aura rien de restitué comme action. Apres remboursement
des montants détournés, une réunion de tous les associés sera organisée pour déterminer
les démarches à suivre.
Article 18 : Les Modalités d’achat des produits
Les produits de vente de l’entreprise sont achetés au prix actuel
pour pouvoir générer un intérêt dans chaque produit vendu. L’achat est fait
suivant le besoin. Le gérant peut effectuer des achats urgents mais à condition
qu'au moins un actionnaire soit informé. Aucune vente personnalisée ne doit être
faite au sein de l’entreprise. Aucun service personnalisé ne doit être
effectué.
Article 19 : L’inventaire
L’inventaire Hebdomadaire se fait de façon périodique. A
chaque 6 jours ouvrables, l’entreprise procède à un inventaire. Il va permettre
de calculer les ventes opérées, les biens produits ou des services fournis par
les travailleurs. Il sera établi le répertoire des produits non vendus, des
biens non produits, des services non fournis. Tout en tirant le rapport des intérêts
sur les produits liquidés. L’inventaire doit être fait en présence d'un ou de
tous les associés. Le rapport est rédigé et signé puis enregistré dans les
archives.
Mode de
calcul : tout montant encaissé doit être préservé en caisse.
Le gérant ne doit pas acheter un nouveau stock sans le mentionner dans son
rapport journalier ou rapport de la quinzaine. Ainsi tous les montants encaissés
(recettes) au cours des 30 jours, déduits des prix
d’achat de certains produits en manque, constituent le
montant à la base duquel sera effectué l’inventaire.
En plus de l'inventaire hebdomadaire et mensuel, il sera
effectué un inventaire général trimestriel pour récapituler les pertes et les
acquis. A noter qu'à la fin de chaque année, dans la dernière semaine du mois
de Décembre, un inventaire annuel est effectué pour globaliser les acquis ou
les pertes, l'excédent ou le déficit. Il permettra de fixer les nouvelles règles
sur l'année qui s'annonce.
Article 20 : L’audit
Dans la PMS-FIP, l’audit est une méthode du suivi permettant
d’évaluer et de faire ressortir les points forts et les points faibles dans les
opérations des actionnaires mais aussi du gérant. Il peut s’effectuer à tout
moment si la nécessité s’impose. Un actionnaire ou un groupe d’actionnaires
peut demander un audit si le doute de la fiabilité des opérations se propage.
L’audit est formel est réalisé après un détournement ou une désorientation de
fond, en cas de vol ou perte enregistré, en cas de voyage du gérant ou déplacement
lui rendant indisponible. En cas de conflits entre le gérant et un groupe d’actionnaires
réclamant une évaluation des opérations.
Article 21 : Le Risque :
Comme
dans toute chose, le risque existe. S’agissant d’un investissement lié à la
liquidité. Le percepteur de fond liquide est appelé à encaisser la recette
globalement. Après chaque opération, il est demandé à ce qu’il décaisse la
recette pour la ramener en un lieu sûr c'est-à-dire hors du local de
l’entreprise vers la banque partenaire. Surtout les soirées à la fermeture, il
faut s'assurer que les recettes sont en sécurité.
Dans
les opérations, le caissier étant responsable des opérations d'entrée et de
sortie de fond, il est appelé à s’abstenir de livrer des dettes en liquidité à
une personne même s’il s’agit d’un associé désireux.
Dans la
vente, le gérant est appelé à tenir à jour un registre des ventes et des dettes
de produits livrés à ses clients. Une mise à jour régulière des ventes est exigée
car ce sera sur cette base que sera procédé une partie des inventaires.
Il faut obligatoirement utiliser les reçus signés et
cachetés à chaque transaction financière.
Article 22 : Les ayants droits :
Aucun ayant droit n’a accès à l’entreprise tant que
l’associé désignateur est présent et en possession de ses facultés. Il n’a
aucun droit dans la gestion tant que la passation de titre n’est pas effectuée.
Cependant, un ayant droit peut être un associé s’il remplit les conditions d’adhésion.
En ce moment, il cesse d’être ayant droit. L'actionnaire d'office est appelé à
trouver un autre ayant droit ou à défaut vendre ses actions.
Deux actionnaires ne peuvent pas avoir un même ayant droit.
Un actionnaire ne peut pas être l'ayant-droit d'un autre actionnaire.
Article 23 : Le Partenariat :
La « PMS-FIP » est une entreprise ouverte à toute personne, toute
entreprise, toute compagnie etc., répondant aux conditions de partenariat. Elle
survit d’une part grâce aux
activités de ses associés. Elle peut nouer un partenariat
avec d’autres entreprises, d’autres sociétés, des organisations paysannes, des
institutions voir même l’Etat pour la réalisation d’un ou des objectifs précis.
Le gérant d'une section de l'entreprise peut favoriser un partenariat mais il
n’a aucun privilège de signer un quelconque partenariat.
Pour
qu’un partenariat soit signé il faut que la moitié des associés plus un associé
soient d’accord sur les principes et les modalités du partenariat. Il faut également
une étude avant le lancement de tout programme de partenariat.
Pour
qu’un partenariat soit valable pour la MPS-FIP, il faut :
ü L’agent
économique doit être guinéen ou légalement installé en Guinée
ü L’agent
économique doit être connu et certifié des autorités locales
ü L’agent
économique doit être détenteur d’un fond de partenariat lié à celui de la MPS-FIP.
ü L’agent
économique doit être accessible en place (siège, contact, site, BP, email et
point focal)
ü L’agent
économique doit être en mesure d’apporter un plus technique au cinquième
empire.
La « PMS-FIP
» s’engage à exécuter intégralement ses engagements envers ses partenaires dans
le cadre de l’exécution d’un programme établi et signé.
La PMS-FIP peut mettre fin à un partenariat si ce dernier s’avère
caduque. Ou que les parties prenantes ne réalisent pas exactement comme prévues
les clauses qui les lient. Tout cela suivant les lois et les règlements en la matière.
Article 24 : L'Extension de l’entreprise
L’entreprise « PMS-FIP » est une petite entreprise de
jeunesse, elle œuvre initialement dans le domaine de la vie professionnelle.
Cependant sa vocation est de s’étendre dans divers domaines de la vie économique
notamment (voir domaine d’opération). A noter qu'à la fin de l'année, en
cas de bénéfice, 20% seront injecté dans le capital social pour d'autres
projets ou semi-projets.
Article 25 : L'Injection des fonds :
La « PMS-FIP » étant
ouverte à toute personne apte, est également ouverte aux actions de ses propres
associés. Notamment l’augmentation du chiffre d’affaire relative à
l’augmentation des parts. Cela est permis voir même souhaité que les associés
injectent de fonds supplémentaires pour relancer l’entreprise. Cela peut se
faire volontairement (voir la procédure) ou par nécessité (en cas de crise).
En cas de crise, un audit est effectué devant tous les
associés et le gérant de la section concernée (domaine). Des conclusions sont
tirées et des mesures prises à l’unanimité. Si dans ces mesures, la nécessité
d’injecter des fonds se posent, alors chaque associé doit faire face à cette
nécessité pour combler les manques. Des sanctions également peuvent être prises
en cas de refus.
Article 26 : Mode de calculs des dividendes :
·
Injection de 20% dans le capital.
240.000 GNF
X = 20 %
« Calcul
du bénéfice restant en pourcentage.
1.200.000 fg – 240.000 fg = 960.000 fg
960.000 fg : 100%=
9.600 fg
Donc 1%
= 9.600 fg.
·
10% du bénéfice pour l’actionnaire fondateur et
les actionnaires d’offices.
9.600 fg x 10 = 96.000 fg
·
ceci dit [96.000 - 960.000] = 864.000 GNF
·
90% du bénéfice à partager suivant le
pourcentage des apports [864.000 GNF]
[864.000] constitue le total à partager entre tous les
actionnaires suivant leurs apports en pourcentage. Le partage des intérêts est
ainsi fait sur les 864.000 GNF entre tous les actionnaires (fondateurs, d’offices
et nouveaux actionnaires).
Article 27 :
Les Dispositions supplémentaires :
Après chaque inventaire, s’il y a injection de 20% dans le
capital social, l’on procède à un calcul basé sur le nouveau capital social,
tout en maintenant le pourcentage des apports de chaque associé.
Cependant, s’agissant d’un nouvel actionnaire intégrant
l’entreprise, de nouveaux calculs sont effectués déterminant les parts
d’actions en pourcentage ainsi qu’une mise à jour des données relatives aux
ayants droits. Cela suppose qu’un autre procès-verbal est rédigé, approuvé à
l’unanimité et signé par chaque actionnaire.
Article 28 :
la Conclusion :
La « PMS-FIP » a
adopté ce règlement intérieur de façon formelle. Il peut être modifié, amélioré
en fonction des besoins et des circonstances. Mais cela ne peut être possible
qu’à l’unanimité des associés soit ¾ des actionnaires lors d’une séance. Tous
les actionnaires, partenaires et gérants de sections sont tenus à respecter
scrupuleusement les dispositions de ce règlement.
Lu, approuvé et adopté par :
Mamadou Keita, 622.42.09.57 / 656.45.32.48 / 664.60.30.23
Emails: mawadou07@yahoo.fr
/ mawadou07@gmail.com
Conakry, le 11 Mars 2019
Commentaires
Enregistrer un commentaire